CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Emeline Pons
Entreprise individuelle
34 rue de la Fontaine Saint-Venant
44350 Saint-Molf – France
SIRET : 80742152400024
Email : pons.emeline@gmail.com
Site internet : emelinepons.com
Et toute personne effectuant une commande ou une inscription sur le site, ci-après dénommée le client.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1. Objet
Le site emelinepons.com propose à la vente des créations artistiques originales et des reproductions, ainsi que des créations réalisées sur commande et des ateliers artistiques et créatifs.
Les offres peuvent notamment comprendre :
œuvres originales ;
reproductions et prints ;
portraits de l’invisible ;
auragraphes personnalisés ;
œuvres symboliques réalisées sur commande ;
ateliers et stages artistiques, en présentiel ou à distance.
Chaque création est réalisée avec une approche artistique personnelle et peut comporter une dimension symbolique, intuitive ou inspirée par les perceptions de l’Artiste.
Les descriptions présentées sur le site ont pour objectif de permettre au client de comprendre la nature de chaque prestation et création.
2. Œuvres originales
Les œuvres originales proposées sur le site sont des pièces uniques, réalisées entièrement à la main par Émeline Pons.
Chaque œuvre peut présenter de légères variations, irrégularités ou particularités liées à sa réalisation artisanale. Elles ne constituent pas des défauts mais participent au caractère unique de l’œuvre.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à donner une représentation fidèle de l’œuvre. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
Une œuvre originale vendue demeure une œuvre physique unique.
La vente de l’œuvre n'entraîne pas la cession des droits d'auteur qui y sont attachés.
3. Reproductions et prints
Certaines œuvres peuvent être proposées sous forme de reproductions imprimées.
La reproduction est réalisée à partir de l'œuvre originale et ne constitue donc pas une œuvre originale unique.
Les formats, supports, finitions et éventuelles éditions disponibles sont précisés sur la fiche produit correspondante.
L'Artiste peut continuer à reproduire une œuvre originale sous forme de prints ou autres supports, sauf mention contraire indiquée lors de la vente.
4. Créations personnalisées
Certaines créations sont réalisées spécialement à la demande du client.
Il peut notamment s'agir de :
portraits de l’invisible ;
auragraphes personnalisés ;
œuvres symboliques ;
créations artistiques sur commande.
La création commence après réception du paiement.
Les modalités particulières de la commande sont précisées sur la page de présentation de l'offre ou échangées directement avec le client avant validation.
5. Portraits de l’invisible/ Echo de l’invisible
Les portraits de l’invisible sont des créations artistiques réalisées à la main à partir d'une connexion médiumnique telle que décrite par l'Artiste.
Selon ce qui se présente lors de la séance, il peut s'agir d'une présence, d'un guide, d'une personne décédée ou d'autres éléments perçus par l'Artiste.
L'Artiste ne garantit pas à l'avance la nature, l'identité ou les caractéristiques de ce qui pourra se présenter lors de la réalisation.
Deux formats peuvent être proposés :
Portrait dessiné et envoyé: Portrait de l’invisible
Portrait réalisé à la main, pouvant être accompagné d'un message ou d'informations reçues pendant la réalisation.
Le dessin original est ensuite envoyé au client selon les modalités de livraison indiquées sur le site.
Portrait dessiné à la main – format scanné: Echo de l’invisible
Portrait réalisé entièrement à la main, sous forme d'un dessin original, puis numérisé par scan afin d'être transmis au client par courrier électronique.
Cette version ne correspond pas à une création réalisée par intelligence artificielle.
Le client reçoit le fichier numérique issu du dessin réalisé manuellement par l'Artiste.
Compte tenu de la nature personnalisée de ces créations, elles ne sont pas éligibles au droit légal de rétractation lorsqu'elles entrent dans l'exception applicable aux biens nettement personnalisés.
6. Auragraphes
L'auragraphe est une œuvre artistique personnalisée réalisée à partir d'une séance de connexion et de perceptions énergétiques et symboliques.
Il peut être accompagné d'une guidance, d'un message ou d'éléments destinés à permettre au client de prolonger son expérience avec l'œuvre.
L'auragraphe constitue avant tout une création artistique et un support personnel de réflexion, de connexion et de contemplation.
Il ne constitue pas un diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
7. Dimension spirituelle et artistique
Les créations proposées par Émeline Pons peuvent s'inscrire dans une démarche artistique, symbolique et spirituelle.
Les perceptions, messages, symboles ou interprétations transmis dans ce cadre appartiennent à l'expérience et à la pratique personnelle de l'Artiste.
Ils ne constituent pas des certitudes scientifiques, médicales, psychologiques ou juridiques.
Le client reste libre de son interprétation et conserve son libre arbitre.
L'objectif de la démarche est notamment de proposer un support pouvant favoriser la réflexion personnelle, la connexion à soi et l'exploration de son propre ressenti.
8. Commandes et validation
Toute commande passée sur le site constitue un engagement d'achat.
Avant validation, le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande.
La commande est considérée comme définitive après :
validation de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
réception du paiement.
Pour les créations personnalisées, la réalisation débute après réception du règlement.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
En tant que micro-entrepreneure bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, sous réserve du maintien de ce régime.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
10. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n'est considérée comme validée qu'après réception du règlement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés directement sur le site au moment de la commande.
Pour les créations personnalisées, aucune réalisation ne débute avant réception du paiement intégral.
11. Délais de réalisation
Pour les œuvres disponibles immédiatement, le délai d'expédition est indiqué sur la fiche produit.
Pour les créations personnalisées, le délai dépend notamment de la nature de la commande et du nombre de commandes en cours.
Un délai indicatif est communiqué au client lors de la commande.
En cas de circonstance exceptionnelle entraînant un retard important, le client en est informé.
12. Livraison
Les œuvres physiques sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Lorsque Mondial Relay est proposé comme mode de livraison, le colis est expédié via ce transporteur et peut être livré dans un Point Relais ou selon les modalités choisies lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas d'erreur d'adresse imputable au client et nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés.
Les délais de livraison sont ceux communiqués au moment de la commande et dépendent notamment du transporteur.
13. Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies permettant de constater l'état du colis et du produit.
Toute difficulté doit être signalée rapidement à l'Artiste afin de permettre les démarches nécessaires auprès du transporteur.
14. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés achetés à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court, pour une vente de bien, à compter de la réception du bien par le consommateur.
Exception pour les créations personnalisées
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécifiquement à la demande du client, telles que les portraits et œuvres personnalisées.
Pour les produits standards, le droit de rétractation s'applique selon les conditions légales en vigueur.
15. Retour et remboursement
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le client doit informer l'Artiste de sa décision dans le délai légal.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Sauf exception légale, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci a été correctement informé de cette obligation.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
16. Ateliers et stages
Les ateliers et stages proposés peuvent être organisés :
en présentiel ;
à distance ;
en groupe ;
individuellement ;
ponctuellement ou sous forme de programme.
Les modalités spécifiques de chaque atelier sont indiquées sur la page correspondante : date, durée, lieu, tarif, matériel éventuellement nécessaire et modalités de connexion.
Pour les ateliers à distance, les informations de connexion sont transmises au participant après validation de l'inscription et réception du paiement.
17. Annulation d'un atelier
Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont précisées sur la page de réservation de chaque atelier.
Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'applique dans les conditions légales.
Certaines prestations ou activités prévues à une date déterminée peuvent relever d'exceptions prévues par le Code de la consommation.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres, dessins, peintures, photographies, textes, illustrations, logos et contenus présents sur le site emelinepons.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Artiste est interdite.
L'achat d'une œuvre originale ou d'une reproduction n'emporte aucun transfert des droits d'exploitation de l'œuvre.
Le client peut disposer de l'œuvre acquise dans le cadre d'un usage personnel, mais ne peut notamment pas la reproduire, la vendre, la commercialiser ou l'utiliser comme support destiné à la revente sans autorisation.
19. Droit de reproduction des œuvres
L'Artiste conserve ses droits d'auteur sur les créations réalisées.
Sauf accord écrit contraire, Émeline Pons se réserve notamment le droit de reproduire ses œuvres sous forme de prints, reproductions, cartes, supports numériques ou autres produits dérivés.
Pour les créations personnalisées, l'Artiste peut utiliser des photographies ou reproductions de l'œuvre à des fins de présentation de son travail, notamment sur son site ou ses réseaux sociaux, dans le respect du droit à l'image et des éventuels éléments personnels communiqués par le client.
Une demande particulière de confidentialité peut être adressée à l'Artiste avant ou lors de la commande.
20. Responsabilité
Les créations proposées dans le cadre de l'activité artistique et médiumnique ne constituent pas des prestations médicales, psychologiques, juridiques ou thérapeutiques au sens professionnel de ces termes.
Elles ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié.
Le client demeure libre de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations ou ressentis transmis.
21. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de la relation avec le client, au traitement des commandes et, lorsque le client y a consenti, à l'envoi de communications.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de l'Artiste, recourir à un médiateur de la consommation.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut bénéficier des dispositions protectrices prévues par la réglementation applicable en matière de consommation.